Statuts

Statuts de l'association Strasbourg-Culture

Constitution - Objet - Siège social - Durée de l'association

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est formé entre les soussignés, une association dénommée :
Strasbourg-Culture
régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Le siege social pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale.
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg.
Les soussignés constituent les membres de l'association :
Alexandrine Favreau
Alain Gavarry du Charpenel
Anne Wicky
Manuel Hauss
Denis Chia
Gilles Kempf
Françoise Derouard

Article 2 : Objet
L'association a pour objet la promotion et la mise en oeuvre d'actions artistiques et culturelles plus particulièrement à Strasbourg et dans sa région.
Ses moyens d'action sont :
- Les cotisations de ses membres.
- Toutes formes de rémunérations, subventions ou contrats.
- Des contributions divers.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est 1, rue du Faisan à Strasbourg 67000 Strasbourg

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres de soutiens et de membres d'honneurs.
1. Les membres actifs (A)
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.
2. Les membres de soutiens (B)
Sont appelés membres de soutiens, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle pour soutenir les actions de l'association, ces membres n'auront aucun droit de vote à l'assemblée générale.
3. Les membres d'honneurs (C)
Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux artistes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, ces membres n'auront aucun droit de vote à l'assemblée générale sauf décision contraire du conseil d'administration.

Article 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres C, est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.

Article 7 : Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée après paiement de la cotisation par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
L'éléction d'un nouveau membres actifs est concrétisée après son élection à la majorité simple par les membres actifs présent à une assemblée générale sur recommandation d'un des membres actifs. En cas de refus, il n'y aura aucune obligation à faire connaître le motif de cette décision.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1. par décès ;
2. par démission adressée par écrit au président de l'association ;
3. par exclusion prononcée en Assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association après vente à la majorité des membres présents ;
4. par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est artistellement responsable des engagements contractés par elle. Le patrimoine de l'association est la seule garantie des engagements pris.

Administration et Fonctionnement

Article 10 : le conseil d'administration
L'association est administrée par le conseil d'administration comprenant 4 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminée par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d'administration toute artiste âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Article 11 : Réunion
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 1 fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

Article 12 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 14 : Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
Il peut autoriser toutes actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres des membres d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion de l'association et a toujours le droit de se faire rendre compte de des actes de chacuns dans le cadre de l'association. Il peut, en cas de faute grave, suspendre des membres à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération des salarié(e)s de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Article 15 : Bureau
Lors de l'assemblée générale les membres présents élisent chaque année, au scrutin secret, un conseil d'administration au sein des membres de l'assemblée générale. Ce conseil sera élu pour une durée de deux ans, il sera rééligible :
· d'un président ;
· d'un vice-président ;
· d'un secrétaire ;
· d'un trésorier.

Article 16 : Rôle des membres du conseil d'administration
Le conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
1. Le président assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis du conseil d'administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration
2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet ;
3. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
Les Assemblées se composent de tous les membres de l'association âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblés se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'emploi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.
Il est généralement tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le conseil d'administration de l'Assemblée.

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 17.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'expert comptable ou les Commissaires aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 des présents statuts.
L'Assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux Commissaires aux Comptes s'il y a lieu ceci seront chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral et matériel à l'association.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Conformément à l'article 33 du Code Civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus, les membres non présents à l'Assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

Ressources de l'association - Comptabilité

Article 21 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
· des contributions bénévoles ;
· du produit des cotisations et des droits d'entrée ;
· des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés ;
· du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
· toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 22 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

Article 23 : Commissaires aux Comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un expert comptable si cela devenait nécessaire ils le seraient par deux Commissaires aux Comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Si la nomination des deux Commissaires aux Comptes s'avérait nécessaire, ils ne pourraient exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

Dissolution de l'association

Article 24 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 25 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Réglement intérieur - Formalités administratives

Article 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers point non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 27 : Formalités administratives
Le Conseil d'Administration devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg, les modalités ultérieures désignées ci-dessous :
· le changement de dénomination ;
· le transfert du siège ;
· les modifications apportées aux statuts ;
· les changements survenus au sein de la direction ;
· la dissolution de l'association.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive le 22 juillet 2002 à Strasbourg.
Par :
Alexandrine Favreau
Alain Gavarry du Charpenel
Anne Wicky
Manuel Hauss
Denis Chia
Gilles Kempf
Ghislaine Soulet

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